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URSSAF INFORMATIONS
Le correspondant de presse locale
Le correspondant de presse locale ou régionale contribue selon le déroulement de l’actualité à la collecte des informations de proximité. Cet apport d’information est éventuellement soumis à vérification ou mise en forme par un journaliste professionnel avant publication. L’activité de correspondance est accessoire et ne donne pas lieu à un contrat de travail en tant que tel. Conditions générales
Exercice de l’activité L’activité de correspondant local de presse est exercée à titre accessoire par rapport à une autre activité professionnelle. Le correspondant local ne doit pas être titulaire d’un contrat de travail à ce titre. Il ne doit pas recevoir de directives de la rédaction du journal à l’exception d’éléments d’informations tel que l’agenda des manifestations locales ou d’informations techniques non personnalisées. Le correspondant gère librement son activité. Il ne peut lui être imposé d’horaire. Le journal se réserve le droit de publier ou non tout ou partie de la correspondance reçue.
Statut social Le rattachement au régime des non-salariés est la règle. Des conditions particulières d’assujettissement à ce régime ont été retenues. Elles sont décrites ci-après.
Immatriculation L’activité de correspondant étant rattachée aux professions libérales, l’Urssaf est le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le correspondant devra se faire connaître à l’Urssaf dans les 8 jours suivant son début d’activité. L’Urssaf se chargera d’informer les caisses maladie et vieillesse. Toutefois l’immatriculation n’est pas obligatoire pour les correspondants dont les revenus nets tirés de l’activité sont inférieurs à 15% du plafond annuel de Sécurité sociale en vigueur.
Assurances maladie-maternité et vieillesse L’affiliation à ces régimes des non-salariés est facultative si les revenus de l’année précédente n’excèdent pas 15% du plafond annuel de Sécurité sociale en vigueur l’année d’appel des cotisations. Au- delà de ce seuil, l’affiliation à ces régimes est obligatoire. Toutefois, l’État prend en charge la moitié des cotisations (maladie et vieillesse) si le revenu annuel est inférieur à 25% du plafond annuel de Sécurité sociale
Cotisations sociales
Début d’activité En début d’activité le correspondant local est dispensé du versement de ses cotisations pendant les deux premières années d’activité. Les règles de droit commun sont appliquées à compter de la troisième année d’activité.
Calcul des cotisations Le calcul des cotisations s’effectue sur le montant net du revenu du correspondant. Si ce revenu est inférieur à 15% du plafond annuel de l’année en cours, aucune cotisation n’est due. Dans le cas contraire, les cotisations seront appelées dans les conditions fixées pour les travailleurs indépendants
Taux applicables au 1er janvier 2001
Allocations familiales . . . . . 5,40% sur la totalité du revenu CSG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,50% sur la totalité du revenu CRDS . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,50% sur la totalité du revenu
La Contribution formation professionnelle (CFP) n’est pas due pour les correspondants locaux de presse.
Echéances de paiements 1er trimestre 15 mai 2e trimestre 15 août 3e trimestre 15 novembre 4e trimestre 15 février
Pour plus de renseignements, prenez contact avec l’Urssaf. |
